Mentions légales
Conditions générales d'utilisation du site
www.aderanet.fr
Préambule
ADERANET
a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes
conditions générales détaillées ci-après ainsi
qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site www.aderanet.fr
implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute
de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
ADERANET se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans
préavis, les présentes Conditions Générales et tous
les éléments, produits ou services présentés sur le
site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter
les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Le site Internet www.aderanet.fr et les présentes
Conditions Générales sont soumis au droit français et sont
rédigés en français.
Rubriques
·
Accueil
· Ingénierie Logicielle
· Nos Solutions
· Site Internet
· Maintenance
· Contact
Publication
Le site www.aderanet.fr est publié
par :
ADERANET
31 rue du petit villiers
45000 ORLEANS
FRANCE
Téléphone : (+33)8 11 95 59 00
Fax : (+33) 8 11 95 59 01
SARL au capital de 7800 euros immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Chartres
Responsable du site : Jérémy FAUVET
Hébergeur du site :
ADERANET
31 rue du petit villiers
45000 ORLEANS
FRANCE
Adresse e-mail de contact : contact@aderanet.fr
Droits de propriété intellectuelle
ADERANET avise les utilisateurs de ce site, que la plupart des ses éléments
:
· sont protégés par la législation sur le droit d'auteur
: ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des
séquences animées...
· sont protégés par la législation sur les marques :
ce sont notamment la marque "ADERANET", ainsi que les marques des différents
produits apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété
d'ADERANET, ou de tiers ayant autorisé ADERANET à les exploiter. A
ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification,
incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de
quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et
sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites,
sans l'autorisation écrite préalable d'ADERANET, hormis les
exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle
(notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon,
susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende
substantielle.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété
respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités
sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdits
marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement
à :
· Microsoft (Windows Media Player) www.microsoft.com
· Real Networks Inc. (Real Player) www.real.com
· ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les
présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et suppose
la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit
préalable du propriétaire est interdite.
Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet
sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment
de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du
site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante des produits
et services, ADERANET peut modifier à tout moment les caractéristiques
techniques, les équipements, les options des produits présentés.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations
à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel
La consultation du site www.aderanet.fr
est possible sans que vous ayez à révéler votre identité
ou toute autre données personnelles vous concernant.
Concernant les informations nominatives que vous seriez
amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression
conformément à la loi relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données
personnelles n°2004-801 du 6 Août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à
contact@aderanet.fr. Les informations collectées sur ce site sont
réservées à l'usage exclusif d'ADERANET, et à
ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre
accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification
des personnes concernées pendant une durée n'excédant
pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles
sont collectées et/ou traitées.
Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des produits et services toujours
plus adaptés, certaines informations non personnelles,
relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à ADERANET et pourront également
être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales
ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site
www.aderanet.fr nécessite une autorisation préalable et écrite
d'ADERANET.
En tout état de cause, ADERANET n'est en aucun cas tenue responsable
du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels
le site www.aderanet.fr se trouverait lié
par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Sécurité
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site
www.aderanet.fr, à ne procéder à aucune manipulation
susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou
de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service
accessible par l'intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment,
à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par
le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs
et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur
ou service accessible par l'intermédiaire du site.
· à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux
en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
· à ne pas porter préjudice à l'image d'ADERANET
à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez
notre société contre toute action de tiers liées au contenu
des informations que vous mettriez à disposition dans l'espace constitué
par le site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de
la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle,
à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée
(droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits
nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à
indemniser la société ADERANET de tous frais, charges et dépenses
que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et
frais raisonnables des conseils de notre société.
ADERANET société propriétaire du site
www.aderanet.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous
lui mettez à disposition dans l'espace constitué par le site.
Néanmoins ADERANET société propriétaire du site
www.aderanet.fr ne peut garantir l'absence d'interception de
messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions
du chapitre « Protection des données à caractères personnelles
» des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette
voie, d'informations personnelles, inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez
communiquer à ADERANET société propriétaire du site
www.aderanet.fr de telles informations, utiliser
impérativement la voie postale.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.aderanet.fr
sous votre seule et entière responsabilité. ADERANET ne peut être
tenue pour responsable des dommages directs ou indirects tels que, notamment, préjudice
matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés
sur le site www.aderanet.fr peuvent faire l'objet
de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions
dans certains pays.
Suspension ou interruption de l'accès
ADERANET pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement
ou non, votre accès au site www.aderanet.fr
en cas :
· de violation de votre part, des présentes, sans préjudice
de tous autres droits au profit de notre société,
· de problèmes techniques liés à l'infrastructure
mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.
En cas d'interruption définitive, vous vous engagez à détruire
sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.
Droit applicable
Le site Internet www.aderanet.fr et
les présentes mentions légales sont soumis au droit français
et le texte rédigé en français faisant foi.